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Les dernières nouvelles
Juillet 2013
OME Training Workshop focused on Energy Statistics & Balances; with the contributions of University of Montpellier, RTE, MEDELEC/STEG, MEDGRID & MEDREG...Read more.

Mai 2013

Présentation de l'ouvrage intitulé "Vers un réseau Méditerranéen interconnecté : "perspectives d'un cadre institutionnel et règlementaire" publié conjointement par l'OME & MEDGRID (28 mai) au siège d'EDF à Paris...Lire.
Mai 2013
M. Bruno Lescoeur élu Président de l'OME, M.Tahar Laribi Vice-président et M. Raafat El Beltagy President d'Honneur…lire.
March 2013
Regional workshop and B2B meetings on solar thermal in Tirana gathered businesses and key experts from countries of the Mediterranean... Press release.
Janvier 2013
Mme.Houda Ben Jannet Allal élue Directrice Générale de l'OME...Lire.

 



 

AGENDA DE L'OME
Decembre 2013
13th FEMIP Conference (10 Decembrer, Thon Hotel EU, Bruxelles, Belgique...lire.
Octobre 2013
BETTER Regional Workshop North Africa (28 Octobre), Rabat (Morocco)...Agenda.

 

Octobre 2013
Comité Stratégie de l'OME ( 24 octobre), Paris
September/October
EU PVSEC 2013 - 28th European Photovoltaic Solar Energy Conference & Exhibition...read more.
Septembre 2013
Réunion du Comité Energies Renouvelables de l'OME (30 septembre), Parc des Expositions Paris Villepinte, Paris.
Septembre 2013
Réunion du Comité Electricité de l'OME (18 & 19 septembre) aimablement acueillie par la STEG à l'hôtel Les Berges du Lac, Tunis (Tunisie)
Contact
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32 Bis Boulevard Haussmann (4ème étage) 
75009 Paris - France
Tél  : + 33 (0) 170 169 120
Fax : + 33 (0) 170 169 119
Email : ome@ome.org
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Observatoire Méditerranéen de l’Energie

OME

Association loi 1901

Règlement Intérieur


Le présent règlement est destiné à compléter les Statuts et à en fixer les modalités d'application.

 

 

MOYENS D'ACTION DE L'ASSOCIATION

 

L’Association organisera, principalement, en France et à l'étranger, des études, des conférences, des manifestations, des publications...

 

L’Association a l’ambition d’être un centre d’études, de formation, et d’information sur l’énergie, en Méditerranée et dans les régions avoisinantes, ainsi qu’un pôle de réflexion et un lieu de concertation permanent entre ses Membres.

 

Elle aura plus particulièrement le souci de mener une réflexion approfondie sur l’avenir du secteur énergétique et entreprendra pour cela des recherches et des actions de toute nature : techniques, juridiques, économiques, financières, etc.

Elle fera connaître ses travaux par tous moyens adéquats ; elle permettra à ses membres d’exprimer, lorsque nécessaire, des positions communes ; elle veillera à être reconnue et consultée par les organismes nationaux et internationaux officiels ; elle établira des relations de collaboration avec d’autres organisations œuvrant dans les mêmes domaines ou dans des domaines complémentaires.

 

Elle accordera une place privilégiée à la réalisation d’études scientifiques et à l’organisation de rencontres, conférences, stages et séminaires de formation.

 

Toute étude ou action de même nature exécutée par l’Association à la demande d’un tiers ou à la demande et au profit d’un Membre doit être rémunérée conformément aux termes de l’accord qui sera conclu à cet effet.

 

 

ADHESION DES MEMBRES SOCIETAIRES

 

Pour devenir Membre les entreprises doivent en faire la demande par courrier, par e-mail ou par fax au Conseil de Direction par l’intermédiaire du Président, ou du Vice Président.

 

Si le Conseil de Direction juge la demande acceptable, il pourra la soumettre au vote de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale pourra dans ce cas être consultée par tous moyens (voir ASSEMBLEES GENERALES).

 

 

CONSEIL DE DIRECTION

 

  1. 1)      Organisation et administration du Conseil de Direction

 

Conformément aux dispositions Statutaires, l'Association est administrée par un Conseil de Direction composé de neuf membres nommés par l’Assemblée Générale parmi les Membres de l’Association.

 

Lors des renouvellements du Conseil de Direction, une attention particulière devra être portée à la préservation d’un équilibre Nord-Sud des conseillers nommés, et à une rotation entre les Membres de l’Association.

Le Directeur Général prépare et est invité aux réunions du Conseil de Direction mais n’a pas de droit de vote. Le ou les Présidents d’honneur participent aux Conseils de Direction mais n’ont pas le droit de vote.

 

En cas d’absences répétées d’un Conseiller (trois absences consécutives et non justifiées), le Conseil de Direction pourra demander à l’Assemblée Générale de nommer un autre Conseiller pour le remplacer.

 

Les fonctions de membre du Conseil de Direction sont exercées à titre gratuit.

 
 

  1. 2)      Les attributions du Conseil de Direction

 

Le Conseil de Direction administre l’Association. Il a notamment les attributions suivantes :

 

  • Déterminer les actions à entreprendre dans le cadre de l'objet social, et fixer les orientations stratégiques ;

 

  • prendre toute décision concernant l'organisation, la gestion matérielle et économique ainsi que les engagements budgétaires de l'Association ;

 

  • procéder aux appels de fonds auprès des Membres sociétaires conformément aux Statuts et aux décisions prises en Assemblée Générale.

 

 

DIRECTEUR GENERAL

 

  1. 1)      Nomination

 


Les candidatures au poste de Directeur Général sont proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil de Direction.

 

Le Directeur Général est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés à l’issue d’un vote à scrutin secret.

Si aucun candidat n’obtient la majorité requise des deux tiers, il sera procédé à un deuxième tour afin de désigner à la majorité un candidat parmi les deux candidats les mieux placés au premier tour.

 

L’Assemblée Générale fixe la durée du mandat du Directeur Général. Le mandat ne saurait excéder une durée de quatre ans. Son mandat peut être renouvelé.

 

Le Directeur Général peut être révoqué par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si le Conseil de Direction le juge nécessaire, il pourra suspendre immédiatement le mandat du Directeur Général. Une Assemblée Générale Ordinaire sera alors immédiatement convoquée et devra se prononcer sur cette décision. Au cas où l’Assemblée Générale n’approuverait pas la décision du Conseil de Direction, le Directeur Général sera immédiatement réintégré dans ses fonctions et les salaires et accessoires qui n’auront pas été perçus lui seront immédiatement rétrocédés.

 

En cas de vacance du poste le Conseil de Direction nommera une personne chargée d’assurer la transition jusqu’à la plus proche Assemblée Générale.

 

  1. 2)      Rémunération

 



La rémunération du Directeur Général, due au titre de son mandat social est fixée par le Président, après avis du Conseil de Direction, et ratifiée par l’Assemblée Générale dans le cadre du budget prévisionnel.

 

 

  1. 3)      Fonctions

 

Le Directeur Général assure la gestion courante de l’Association. Il dispose des pouvoirs suivants :

 

 

  • participer, sur invitation du Président ou du Vice-Président, aux réunions du Conseil de Direction et des Assemblées Générales et veiller à l'application des décisions prises mais n’a pas le droit de vote;

 

  • représenter l'Association auprès des tiers, dans les négociations et à l’occasion de la signature éventuelle de contrats ;

 

  • appliquer toute décision concernant l'organisation et la gestion matérielle et économique de l'Association et notamment :

 

• ouvrir tout compte bancaire et le faire fonctionner sous sa seule signature, ou celle de son délégataire, et veiller au règlement des fonds; préparer les comptes annuels et les soumettre au Conseil de Direction.

 

• régler toute dépense nécessaire au fonctionnement de l'Association, notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association ;

 

• tenir la comptabilité et faire toutes les déclarations fiscales et sociales, préparer les comptes annuels pour les soumettre au Conseil de Direction;

 

• gérer le personnel: embaucher toute personne nécessaire à l'activité de l'Association et déterminer les conditions de son contrat de travail, au besoin procéder au licenciement dans le respect des lois en vigueur ;

 

• faire appel à tout intervenant extérieur pour l'aider à remplir les diverses obligations précitées et fixer les modalités de collaboration ;

 

• veiller au respect de la législation en matière d'association.

 

Il est en outre chargé:

- d’assurer les relations avec les Membres sociétaires ;

- de préparer les réunions du Conseil de Direction ainsi que les assemblées générales ;

- d’établir des liens avec les acteurs énergétiques tels que définis dans le présent Règlement Intérieur ;

- d’établir des liens avec les autres organisations internationales ou nationales dont les préoccupations rejoignent celles de l’OME, où sont susceptibles de valoriser les actions de l’Association ;

- de soumettre au Conseil de Direction toute demande d'un tiers pour une étude ou toute demande d'un Membre pour une étude à son profit, dans la mesure ou la réalisation de cette étude par l'OME aurait un impact significatif sur la disponibilité de ses ressources pour l'exécution de son plan d'action ;

- d’assurer la mise en œuvre des actions concernant la communication.

 

 

ASSEMBLEES GENERALES

 

  1. 1)      Convocations et lieu de réunion des Assemblées Générales

 

Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Président, le Vice Président, ou à la demande de deux membres au moins du Conseil de Direction ou du tiers au moins des Membres de l’Association.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi et les Statuts.

 

Les réunions ont lieu au siège social de l'Association ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

 

 

  1. 2)      Ordre du jour

 

L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

 

Un ou plusieurs Membres sociétaires ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des Assemblées sur demande écrite exprimée auprès de l’auteur de la convocation.

 

Les Assemblées ne peuvent délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Mais elles peuvent cependant, en toutes circonstances, et/ou sur demande du Conseil de Direction, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de Direction et procéder à leur remplacement.

 

 

  1. 3)      Accès aux Assemblées – Pouvoirs

 

Tout Membre sociétaire participe aux Assemblées, par l’intermédiaire de son représentant permanent.

Chaque représentant permanent a le pouvoir de se faire représenter par un délégataire muni d'un pouvoir en bonne et due forme.

 

 

 

  1. 4)      Droit de communication des Membres sociétaires

 

Tout Membre sociétaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en connaissance de cause sur la gestion et la marche de l'Association.

 

 

  1. 5)      Feuille de présence – Procès verbaux

 

Il est tenu une feuille de présence à chaque Assemblée.

 

Des procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont rédigés par le Secrétaire et reportés sur un registre tenu spécialement à cet effet. Ils sont signés par le Président de séance.

 

Des copies ou extraits des procès verbaux peuvent être certifiés par le Secrétaire, par le Président ou par le Vice-Président.

 

 

  1. 6)      Délibérations

 

Les décisions collectives des Membres sociétaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

 

Pour le vote relatif à l’adhésion de nouveaux Membres, ou dans les cas exceptionnels, les Assemblées Générales peuvent valablement délibérer par tout moyen (lettre, fax, email, support électronique). Les membres seront consultés sur un ordre du jour auquel sera joint une proposition, par courrier, e-mail ou fax. La proposition sera adoptée lorsqu’elle aura obtenu l’accord de la moitié des membres de l’OME, à l’issue d’un délai de 30 jours suivant son envoi.

Si, au cours de ce délai, la majorité absolue n’était pas atteinte, la question pourra être à nouveau débattue par la plus proche Assemblée Générale.

 

Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les Membres sociétaires.

 

 

COMITÉS

 

Le Conseil de Direction se réserve la faculté de proposer la création d’un ou de plusieurs Comités permanents ou occasionnels pour mener des travaux sur des questions intéressant l’objet de l’Association. Cette création est validée par l’Assemblée Générale qui fixe le budget, la durée de vie et l’objet du comité.

 

Les membres de chaque Comité sont désignés par les membres de l’OME. Les Comités peuvent décider d’intégrer en leur sein un ou plusieurs experts en raison de son/leurs compétences particulières. La nomination du Président, et, du ou des Vice-Présidents de chaque Comité, est proposée à l’Assemblée Générale pour ratification par le Président du Conseil de Direction.

 

Le Directeur Général de l'Association est membre de droit de chaque Comité. Les membres des Comités exercent leurs fonctions à titre gratuit. En cas de besoin, les experts non membres pourraient être rémunérés. Le cas échéant, le montant de la rémunération sera proposé par le Président et les Vice-Présidents du Comité au Directeur Général.

 

Le Président de chaque Comité a la responsabilité de l'organisation des réunions et des relations avec le Conseil de Direction, l’Assemblée Générale et les organismes extérieurs nécessaires à la poursuite des travaux.

 

 

 

PARTENAIRES ASSOCIES DES COMITES

 

Chaque Comité peut intégrer en son sein un ou des partenaire(s) extérieur(s) à l’Association (« Partenaire Associé d’un Comité »).

Pour devenir Partenaire Associé d’un Comité, l’organisme ou institution concerné doit en faire la demande par courrier, par e-mail ou par fax au Président dudit Comité et au Directeur Général.

 

L’intégration d’un Partenaire Associé à un Comité est décidée par le Conseil de Direction sur proposition du Président dudit Comité ou du Directeur Général. Il n’y a pas de critère spécifique pour devenir Partenaire Associé d’un Comité, l’intérêt mutuel et l’engagement à une participation active devant être principalement considérés à ce titre ; toute institution (compagnie, agence, institution financière, équipementier, société d’ingénierie, …) dont les activités et intérêts sont en phase avec les objectifs d’un ou plusieurs Comités peut solliciter son intégration à un ou plusieurs Comités.

 

Tout Partenaire Associé d’un Comité participe aux réunions du dit Comité et prend part à l’ensemble de ses travaux et activités.

 

Les Partenaires Associés des Comités ne participent pas aux Assemblées de l’Association et n’ont pas accès aux travaux de l’OME autres que ceux des Comités dans lesquels ils sont intégrés.

 

Les Partenaires Associés des Comités participent au budget de l’OME par le paiement de cotisations annuelles fixées au cas par cas par le Conseil de Direction sur proposition du Président du Comité ou du Directeur Général en fonction des besoins de financement spécifiques des activités desdits Comités. Tout Partenaire Associé d’un Comité peut devenir Partenaire Associé d’un autre Comité. Une cotisation annuelle additionnelle, décidée par le Conseil de Direction sur proposition du Président du Comité ou du Directeur Général, lui sera alors demandée. Les cotisations des Partenaires Associés des Comités sont exigibles et recouvrées suivant les mêmes règles que celles s’appliquant aux Membres. En cas de non paiement de sa cotisation, tout Partenaire Associé d’un Comité pourra être exclu dudit Comité par décision du Conseil de Direction.

 

 

INVENTAIRE ‑ COMPTES ANNUELS

 

A la clôture de chaque exercice, le Directeur Général dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et soumet les comptes de l'Association. Sa révision annuelle prendra en compte notamment le taux de l’inflation en France.

Le Conseil de Direction présente à l'occasion des Assemblées le budget prévisionnel et les divers Rapports de gestion.

 

 

 

COTISATIONS

 

  1. 1)      Montant

 

Le montant de la cotisation est arrêté par le Conseil de Direction dans le budget prévisionnel et adopté par l’Assemblée Générale conformément aux Statuts.

 

 

  1. 2)      Périodicité

 

Les cotisations sont annuelles et payables au plus tard le 31 mars de chaque année.

 

Les règlements s’effectuent sous la responsabilité du Directeur Général.

 

Tout nouveau Membre acquitte la cotisation annuelle ou une demi cotisation selon que sa date officielle d’adhésion intervienne au cours du premier ou du second semestre.

 

Tout Membre démissionnaire est tenu, au terme de son préavis, au paiement intégral de sa cotisation annuelle.

 

Par dérogation, certains Membres sociétaires pourront s’acquitter de leur cotisation annuelle par une contribution partielle en nature (locaux, services, études, etc.).

 

 

  1. 3)      Sanction pour non paiement

 

Le non paiement des cotisations peut être sanctionné par la radiation du Membre concerné.

Un défaut de paiement de cotisation, 9 mois après son échéance peut entraîner une radiation prononcée dans les conditions prévues à l’article 8 des statuts.

 

 

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Toute modification du présent Règlement Intérieur sera faite conformément aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts.







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