Observatoire Méditerranéen de l’Energie

OME

Association loi 1901

 

TITRE I

Constitution - Objet

__________

 

Il est formé entre les adhérents aux présents Statuts, et ceux qui y adhéreront par la suite, une Association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et les textes en vigueur l’ayant complétée ou modifiée, ainsi que par les dispositions des présents Statuts.

 

La présente Association prend la dénomination de “ Observatoire Méditerranéen de l’Energie ”, en abrégé “ OME ”.

 

 

 

Le siège de l’Association est fixé à l’adresse suivante :

Immeuble Axe Etoile – 103-105 rue des trois Fontanot – 92000 Nanterre - France 

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil de Direction.

 

  

 

La durée de l’Association est de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ans à compter du 9 Octobre 1991, date de la déclaration de création à la sous préfecture de Grasse. Elle peut être prorogée par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

  ARTICLE 5

 

L'objet principal de l'Association est de promouvoir la coopération et la collaboration entre les organisations et les entreprises du secteur énergétique, notamment dans le cadre du partenariat Euro-Méditerranéen. 

Ses moyens d’action sont prévus par le Règlement Intérieur.

TITRE II

Membres de l’Association

__________ 

 

 

L’Association est composée exclusivement de Membres sociétaires. 

Pour être ou devenir Membre sociétaire, l’entreprise doit avoir des intérêts et intervenir directement ou indirectement dans la zone méditerranéenne dans la production, le transport ou la distribution d'énergie ou être concernée par l'avenir énergétique de la région. 

Les entreprises répondant aux critères précités devront améliorer, par leur participation aux travaux de l’OME, le rayonnement de l’Association.

 

  

 

Pour devenir Membre, les entreprises doivent en faire la demande au Conseil de Direction par l’intermédiaire du Président ou du Vice Président. La demande sera soumise à l'Assemblée Générale. 

Le nouveau Membre devra adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association.

 

 

La qualité de Membre sociétaire se perd :

•  par démission  présentée au Président ou au Directeur Général par courrier avec un préavis de six mois;
• par radiation prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 15 des présents Statuts et dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur ou pour motifs graves. La perte de qualité de Membre par radiation sera précédée d’une demande d’explication ou de justification à l’intéressé;
• Par dissolution suivie de liquidation du Membre personne morale.

 

 

Les Membres sociétaires s’engagent en particulier à :

• respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association ;
• participer de façon matérielle au fonctionnement de l’Association par le règlement de leur cotisation annuelle ;
• participer aux activités techniques et intellectuelles de l’Association ;
• désigner un représentant permanent. Chaque Membre sociétaire doit notifier sans délai tout changement de représentant, ainsi que l’identité du nouveau représentant au Président du Conseil de Direction ou au Directeur Général par courrier ;
• Signaler tout changement dans leur situation au regard des critères d’éligibilité visés à l’article 6 des présents statuts

  

 

TITRE III

Organisation, Administration et

Fonctionnement de l’Association

__________

 

 

L’Association est administrée par un Conseil de Direction qui fixe les orientations stratégiques de l’Association et en supervise la gestion. 

Les Membres du Conseil de Direction sont des personnes physiques. 

Le Conseil de Direction est composé de neuf personnes, un Président, un Vice Président et sept conseillers. Les conseillers sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les représentants permanents des Membres de l’Association pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Le Conseil de Direction peut désigner parmi ses membres, un Trésorier afin suivre plus particulièrement, pour le Conseil de Direction et en collaboration avec le Directeur Général, l’aspect budgétaire de l’OME. Le Trésorier pourra intervenir es qualité auprès des Membres si nécessaire.

Les Fonctions de Membre du Conseil de Direction sont exercées à titre gratuit.

  

 

Le Conseil de Direction se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins 2 fois par an. 

La participation de la moitié au moins des membres du Conseil de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Le Conseil de Direction délibère par tout moyen (réunion physique ou téléphonique). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas de désaccord sur un point fondamental, l’Assemblée pourra être saisie à la demande de deux des membres du Conseil de Direction. 

Le résultat des délibérations du Conseil de Direction est synthétisé dans le compte rendu du conseil. 

Les réunions du Conseil de direction sont convoquées par le Président ou à la demande d'au moins deux membres du Conseil de Direction par courrier, par e-mail ou par fax. 

Le Conseil de Direction présente le budget prévisionnel et les comptes annuels à l’Assemblée Générale.

Les décisions de nomination ou de révocation des Membres du Conseil de Direction sont prises par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil de Direction propose et soumet à l’Assemblée Générale la procédure d’élection du Président et du Vice Président.

 Le Conseil de Direction reçoit, étudie, et soumet au vote de l’Assemblée Générale les candidatures pour le poste de Directeur Général de l’Association.

 

 

 Le Président du Conseil de Direction est le garant du fonctionnement des institutions de l’Association. Il est assisté dans sa mission par le Vice Président, auquel il peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs et prérogatives. 

Le Président et le Vice Président sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, et sont choisis parmi les représentants permanents des Membres sociétaires 

Les mandats du Président et du Vice Président sont de trois années et pourront être renouvelés une fois. 

En cas de vacance du Poste de Président de l’Association celui-ci sera remplacé par le Vice Président. Si le Vice Président était aussi indisponible, la présidence serait assurée par le membre du Conseil de Direction le plus âgé. Le Conseil de Direction devra convoquer une Assemblée Générale dans les plus brefs délais, inscrire le point à l’ordre du jour et proposer des candidatures. 

Le Président conduit les réunions du Conseil de Direction et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. 

Au terme de son mandat, le Président en exercice deviendra automatiquement Président d’Honneur. Il conservera ce titre tant qu’il occupera des fonctions importantes dans le secteur de l’Energie.

  

 

Le Directeur Général est élu à scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les candidatures proposées auront été préalablement étudiées par le Conseil de Direction qui présentera à l’Assemblée Générale Ordinaire celles qui lui paraissent les plus intéressantes. La durée de son mandat est fixée par l’Assemblée Générale et ne saurait excéder une période de 4 ans. Son mandat peut être renouvelé.

Le Directeur Général représente l’Association vis-à-vis des tiers. Il veille au fonctionnement efficace de la structure opérationnelle de l’Association et assure la supervision et la coordination de l’ensemble des actions décidées par le Conseil de Direction.

 Les fonctions et les modalités de vacances du poste de Directeur Général sont prévues au Règlement Intérieur.

 
 

 

Les Assemblées Générales réunissent l’ensemble des Membres sociétaires de l’Association.

Elles sont convoquées par le Président, le Vice Président, ou à la demande de deux membres au moins du Conseil de Direction ou du tiers au moins des Membres de l’Association.

La convocation est adressée à chaque Membre sociétaire par courrier par e-mail ou par fax.

Les Assemblées sont présidées par le Président ou le Vice Président.

Le Président ou le Vice Président nomme un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des membres de l'Assemblée. Le Président de séance et le Secrétaire constituent le Bureau.

 

 

L’assemblée Générale Ordinaire de l’Association se réunit en principe une fois par an au plus tard le 30 Juin pour l’approbation des comptes.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et portent l’indication des questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve le budget prévisionnel pour l’exercice et entend le rapport du Conseil de Direction sur l’activité et la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes annuels, approuve et modifie le Règlement Intérieur, les demandes d’adhésion des nouveaux Membres sociétaires, décide de la radiation de Membres sociétaires, vote la nomination des Membres du Conseil de direction, nomme et révoque le Directeur Général et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des représentants des Membres sociétaires présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont valables que si la moitié de ses Membres sont présents ou représentés sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée, le délai de préavis étant alors réduit à huit jours. Les délibérations de cette seconde Assemblée Générale Ordinaire sont valables quel que soit le nombre de Membres sociétaires présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil de Direction, soit par le quart des Membres présents.

 

 

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts et décider la dissolution anticipée de l’Association.

Les convocations sont adressées au moins trente jours à l’avance et portent l’indication des questions inscrites à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir les deux tiers au moins de ses Membres présents ou représentés sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée, le délai de préavis étant alors réduit à quinze jours. Les délibérations de cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire sont valables quel que soit le nombre de Membres sociétaires présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne la dissolution qui requiert la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés.

 

 

Les Statuts de l’Association sont complétés par un Règlement Intérieur présenté par le Conseil de Direction et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce Règlement régit de façon pratique la gestion de l’Association.

Le Règlement Intérieur aura même force que les Statuts et devra être exécuté comme tel après son approbation par l’Assemblée Générale, par chaque Membre actuel et futur adhérent de l’Association.

 

 

 

Les ressources de l’Association se composent principalement :

• des cotisations versées par ses Membres sociétaires ;
• du revenu de ses biens ;
• des subventions pouvant lui être accordées ;
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par elle-même ;
• et de toute autre ressource autorisée par la loi avec, si nécessaire, l’agrément de l’autorité compétente.

  

 

Le montant des cotisations est arrêté chaque année par le Conseil de Direction dans le cadre du budget prévisionnel et adopté par l’Assemblée Générale.

Tout Membre démissionnaire est tenu, au terme de son préavis, au paiement intégral de sa cotisation annuelle.

 

 

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

 

TITRE IV

Dispositions diverses 

__________

 

 

La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 La décision de dissolution est prise à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés.

  

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui prononce la dissolution constituera une commission chargée de la liquidation des biens de l’Association. L’attribution des biens subsistants sera faite conformément aux dispositions légales.

  

 

Pour l’exécution des présents Statuts et de tout ce qui en sera la suite et le complément nécessaire, le domicile du siège social de l’Association sera attributif de juridiction.

 

   

 

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au Directeur Général pour procéder aux formalités prescrites par la loi, à savoir la déclaration de l’Association et le dépôt des Statuts et de leurs modifications successives auprès de la Préfecture du département du siège de l’Association.

 

  

 

Les présents Statuts annulent et remplacent ceux enregistrés le 04/08/2004 auprès de la sous préfecture de Grasse (Alpes Maritimes) ainsi que les Statuts antérieurs.